TLV / THLV 2026 : taxe sur les logements vacants, calcul et exonérations
La Taxe sur les Logements Vacants (TLV) et la Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (THLV) visent à inciter les propriétaires à remettre sur le marché les logements inoccupés. En 2026, ces deux taxes coexistent selon la localisation du bien : la TLV s'applique dans les zones tendues (agglomérations de plus de 50 000 habitants à fort déséquilibre offre/demande), tandis que la THLV peut être instituée par délibération municipale dans les autres communes. Un logement est considéré vacant lorsqu'il est inoccupé depuis plus d'un an au 1er janvier de l'année d'imposition.
TLV 2026 : zones concernées et taux progressifs
La TLV (CGI art. 232) s'applique automatiquement dans les communes classées en zone tendue (liste fixée par décret). Le taux est progressif selon la durée de vacance : 17 % de la valeur locative cadastrale la 1ère année d'imposition, 34 % à partir de la 2ème année. La base d'imposition est la valeur locative cadastrale du logement, diminuée d'un abattement de 50 % pour les logements dont les revenus fonciers sont modestes. Depuis la loi de finances 2023, le périmètre des zones tendues a été élargi, incluant de nouvelles communes dans les agglomérations de province.
THLV 2026 : taxe communale optionnelle
La THLV (CGI art. 1407 bis) s'applique dans les communes hors zone TLV qui ont décidé par délibération d'instituer cette taxe. Le taux est celui de la taxe d'habitation applicable dans la commune pour les résidences principales, ce qui le rend variable selon les communes. Un logement est considéré vacant pour la THLV lorsqu'il est inoccupé depuis plus de 2 ans consécutifs au 1er janvier. La THLV est donc moins contraignante que la TLV sur le délai de vacance mais peut peser sur les communes avec un fort taux de taxe d'habitation.
Exonérations TLV/THLV et cas de non-imposition
Plusieurs situations permettent d'échapper à la TLV ou THLV. Les logements inhabituels par nature (résidences secondaires occupées moins de 90 jours/an pour des raisons professionnelles) sont exonérés. Les logements en travauxnécessitant des dépenses importantes (supérieures à 25 % de la valeur vénale) bénéficient d'une exonération temporaire. Sont également exonérés les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire (succession en cours, bien mis en vente ou en location sans trouver preneur malgré des démarches actives). Notre simulateur calcule votre TLV ou THLV selon votre situation et vous indique les conditions d'exonération.
Fiscal · Logement vacant
Simulateur TLV / THLV
Taxe sur les Logements Vacants (zones tendues) et Taxe d'Habitation sur les Logements Vacants (hors zone). Calculez votre exposition et anticipez les stratégies d'évitement.
Localisation du logement
Caractéristiques du logement
Durée de vacance
Cas d'exonération (art. 232-II CGI)
Cochez si l'une de ces situations s'applique à votre logement — la taxe sera alors annulée.
Questions fréquentes sur la TLV et la THLV
Comment savoir si mon logement est soumis à la TLV ou à la THLV ?
La TLV s'applique automatiquement dans les communes classées en zone tendue par décret (agglomérations de plus de 50 000 habitants à fort déséquilibre offre/demande). La liste est consultable sur le site service-public.fr. Si votre commune ne figure pas dans cette liste, elle peut avoir institué la THLV par délibération municipale — renseignez-vous auprès de votre mairie. Si aucune des deux ne s'applique, votre logement vacant n'est pas taxé à ce titre (vous restez redevable de la taxe foncière).
Qu'est-ce que la valeur locative cadastrale et comment est-elle calculée ?
La valeur locative cadastrale (VLC) est une valeur théorique de loyer annuel, déterminée par l'administration fiscale lors des révisions cadastrales. Elle est calculée à partir de la surface pondérée du logement (surface réelle corrigée de coefficients liés à la nature et à l'état du bien) multipliée par un taux de base correspondant aux loyers pratiqués localement. La VLC est ensuite revalorisée chaque année par un coefficient voté en loi de finances. Elle figure sur votre avis de taxe foncière ou d'habitation.
Un logement en travaux peut-il être exonéré de TLV ?
Oui, sous conditions. Si les travaux nécessaires à la remise en état du logement impliquent des dépenses supérieures à 25 % de la valeur vénale du bien, une exonération temporaire peut être accordée. Il faut en faire la demande auprès du service des impôts des particuliers avant le 1er janvier de l'année d'imposition, en justifiant des travaux prévus ou en cours. L'exonération n'est pas automatique et nécessite une décision de l'administration.
Un bien mis en vente ou en location sans preneur est-il exonéré ?
Partiellement. Si la vacance du logement résulte d'une circonstance indépendante de la volonté du propriétaire (bien proposé à la location ou à la vente à un prix normal, sans trouver preneur malgré des démarches actives et documentées), une exonération peut être sollicitée. Le propriétaire doit être en mesure de justifier ses démarches (annonces, mandats d'agence, correspondances avec des locataires potentiels). L'administration apprécie au cas par cas.
TLV et taxe foncière sont-elles cumulables ?
Oui, la TLV (ou THLV) et la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont deux impositions distinctes et cumulables. La taxe foncière est due par tout propriétaire d'un bien immobilier, qu'il soit occupé ou vacant, et n'est pas affectée par le statut de vacance du logement. La TLV/THLV vient s'y ajouter spécifiquement pour les logements vacants. En zone tendue, le coût fiscal total d'un logement vacant peut donc être significatif : taxe foncière + TLV (17 % puis 34 % de la VLC).