Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site SimuFis (accessible à l'adresse simufis.fr) est édité par :

• Nom : Geoffrey Chancelier
• Statut : Micro-entrepreneur
• Adresse e-mail : geoffrey.chancelier@orange.fr
• Activité : Édition de logiciels — développement et exploitation d'un service de simulation fiscale immobilière

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur s'identifie en qualité de personne physique exerçant à titre individuel.

2. Hébergeur

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : vercel.com

Le service est déployé sur l'infrastructure de Vercel. Les données sont hébergées dans des datacenters situés en Europe (région Frankfurt) conformément à la politique de déploiement régional de Vercel.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Geoffrey Chancelier, en sa qualité d'éditeur et exploitant du service SimuFis.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site SimuFis — textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, vidéos, algorithmes de simulation, code source — est la propriété exclusive de Geoffrey Chancelier, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

SimuFis est un outil de simulation à vocation informative et pédagogique. Les résultats produits par les simulateurs sont des estimations indicatives et ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique, patrimonial ou financier.

L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies. Les données fiscales sont basées sur la législation en vigueur au moment de la rédaction et peuvent évoluer. L'utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié (expert-comptable, notaire, conseiller en gestion de patrimoine) avant toute décision d'investissement.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des erreurs ou omissions dans son contenu.

6. Liens hypertextes

Le site SimuFis peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte pointant vers SimuFis doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'éditeur.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du service, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : geoffrey.chancelier@orange.fr