Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site SimuFis (accessible à l'adresse simufis.fr) est édité par une entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille.

• Nom commercial : SimuFis
• Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
• SIREN : 103 644 258 R.C.S. Marseille
• Date d'immatriculation : 14 avril 2026
• Activité : Édition et commercialisation de logiciels SaaS — simulation fiscale et patrimoniale immobilière
• Site : simufis.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Samantha Suzanne, en sa qualité d'exploitante du service SimuFis.

3. Hébergeur

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : vercel.com

Le service est déployé sur l'infrastructure de Vercel. Les données d'hébergement sont traitées dans des datacenters situés en Europe (région Frankfurt) conformément à la politique de déploiement régional de Vercel.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site SimuFis — textes, graphismes, logotypes, icônes, images, algorithmes de simulation, code source — est la propriété exclusive de SimuFis, sauf mention contraire expresse. Tous droits réservés © 2026 SimuFis.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sous peine de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

SimuFis est un outil de simulation à vocation informative et pédagogique. Les résultats produits par les simulateurs sont des estimations indicativeset ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique, patrimonial ou financier réglementé. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié (expert-comptable, notaire, conseiller en gestion de patrimoine).

L'éditeur décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies. Les données fiscales sont basées sur la législation en vigueur au moment de la rédaction et peuvent évoluer.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des erreurs ou omissions dans son contenu.

6. Liens hypertextes

Le site SimuFis peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du service : contact@simufis.fr