Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via SimuFis est :

• Entité : SimuFis
• Activité : Édition de logiciels SaaS — simulation fiscale et patrimoniale immobilière
• Contact : simufis.immo@gmail.com

2. Données collectées

2.1 Données de compte

Lors de la création d'un compte : adresse e-mail et mot de passe haché (bcrypt, jamais stocké en clair). Aucun nom, prénom ni numéro de téléphone n'est requis.

2.2 Données de simulation financière et immobilière

Les paramètres saisis (prix d'acquisition, revenus locatifs, taux d'emprunt, régime fiscal, etc.) et les résultats calculés peuvent être sauvegardés et associés à votre compte. Ces données décrivent un bien immobilier ou un scénario financier, non une personne physique.

2.3 Données d'achat (RevenueCat / Apple IAP)

Les achats intégrés sur iOS (Pass 24h, Essentiel) sont traités par Apple via StoreKit et gérés par RevenueCat. SimuFis reçoit uniquement un identifiant d'abonnement et le statut du plan — aucune donnée bancaire ou de carte n'est transmise à SimuFis. Les achats web sont traités par Stripe.

2.4 Données techniques

Un token de session (JWT) est stocké localement (localStorage) pour maintenir la connexion. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé.

3. Utilisation des données

4. Hébergement et sous-traitants

• Supabase — base de données et authentification. Instance hébergée en Europe (AWS eu-west-3, Paris). Vos données ne quittent pas l'Union européenne. Couvert par les Clauses Contractuelles Types (CCT).
• Vercel Inc.— hébergement de l'application web (région Frankfurt, Europe). Couvert par les CCT.
• RevenueCat Inc.— gestion des abonnements et achats iOS. Reçoit un identifiant utilisateur anonyme et le statut d'abonnement. Politique de confidentialité : revenuecat.com/privacy.
• Apple Inc.— traitement des paiements intégrés (In-App Purchase). Régi par la politique de confidentialité d'Apple.
• Stripe Inc. — paiements web. Certifié PCI-DSS niveau 1. SimuFis ne conserve aucune donnée bancaire.

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée du compte actif, puis suppression dans les 30 jours suivant la clôture.
• Données de simulation : conservées pendant la durée du compte, anonymisées à la clôture.
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables légales.
• Données d'achat (RevenueCat) : conservées selon les conditions de RevenueCat, supprimées sur demande.

6. Sécurité

• Communications chiffrées via HTTPS / TLS 1.3
• Mots de passe hachés — jamais stockés en clair
• Isolation des données par utilisateur (Row Level Security Supabase)
• Clés d'API secrètes jamais exposées côté client

7. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
• Effacement (art. 17) : supprimer votre compte et toutes vos données
• Portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Limitation (art. 18) : suspendre temporairement le traitement
• Opposition (art. 21) : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer ces droits, contactez-nous à simufis.immo@gmail.com. Réponse sous 30 jours maximum.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par e-mail ou via l'application au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible à simufis.fr/privacy.